• Conditions d’utilisation

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    CONDITIONS GÉNÉRALES

    Sous réserve d’approbation de crédit et aux conditions générales stipulées dans les présentes, Safety-Kleen Systems, Inc. (« Safety-Kleen ») propose de vous fournir les produits que vous avez sélectionnés dans cette session en ligne (les « Produits ») pour le prix d’achat (le « Prix »).

    1. ENTIÈRETÉ DU CONTRAT : Les présentes Conditions générales du contrat de vente (le « Contrat ») constituent l’intégralité de l’accord entre Safety-Kleen et vous (l’« Acheteur »). Les dispositions contenues dans tout bon de commande ou autre document semblable qui prétendent modifier, changer ou suspendre toute condition générale contenue dans le présent Contrat ou s’y ajouter seront considérées comme exclues dudit bon de commande et refusées par l’acheteur. Les obligations de Safety-Kleen sont expressément subordonnées à l’acceptation par l’acheteur des conditions générales du présent Contrat. Si l’acheteur ne souhaite pas être lié par ce Contrat, il doit en informer immédiatement Safety-Kleen et retourner les Produits conformément à la Politique de retour stipulée ci-dessous. LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUERA À MOINS QUE L’ACHETEUR AIT UN CONTRAT D’ACHAT DISTINCT AVEC SAFETY-KLEEN, DANS QUEL CAS LE CONTRAT D’ACHAT DISTINCT PRÉVAUDRA.

    2. PRIX : Le prix d’un article n’est pas confirmé avant la commande de l’acheteur. Toutefois, Safety-Kleen ne traite pas le paiement sur la carte de crédit de l’acheteur avant que sa commande n’ait été expédiée. Il peut arriver que le prix affiché lors de la commande ne soit pas le prix exact. Safety-Kleen décline toute responsabilité en cas d’erreur de prix, d’erreur typographique ou de toute autre erreur dans ses offres et se réserve le droit d’annuler toute commande découlant de telles erreurs. Tous les prix sont en dollars américains. Les prix en dollars canadiens peuvent différer de ceux indiqués sur le site Web.

    3. TAXES : Le prix n’inclut pas les taxes, sauf indication contraire. Toutes les taxes prélevées par une autorité fédérale, provinciale, municipale, étatique ou autre que Safety-Kleen est tenue de percevoir ou de payer en ce qui concerne la production, la vente ou l’expédition des Produits sont aux frais de l’acheteur. Celui-ci accepte de payer ces taxes et s’engage en outre à rembourser Safety-Kleen tout paiement qu’elle pourrait effectuer à ce titre. L’acheteur fournira un certificat d’exonération de taxe valide et exact ou tout autre document approprié concernant son exonération fiscale avant l’expédition du Produit.

    4. CONDITIONS DE PAIEMENT : Les conditions de paiement sont à la seule discrétion de Safety-Kleen et, sauf un accord contraire écrit de Safety-Kleen, le paiement doit être effectué au moment de l’achat. Le paiement des produits doit être fait par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement préétabli. Safety-Kleen peut, à sa seule discrétion, annuler votre commande. Les frais d’expédition et de manutention s’ajoutent au prix d’achat, sauf indication contraire expresse au moment de l’achat. S’il y a lieu, les frais d’expédition et de manutention seront précisés dans la ou les factures.

    5. EXPÉDITION ET LIVRAISON: Safety-Kleen n’expédie actuellement que dans la zone continentale des États-Unis. Dans la plupart des cas, les lave-pièces seront livrés par un représentant de Safety-Kleen de la succursale la plus proche de l’établissement de l’acheteur. Dans d’autres cas, Safety-Kleen expédiera les produits à l’acheteur en utilisant diverses méthodes d’expédition selon les articles expédiés, leur quantité, l’heure et leur destination. Safety-Kleen ne garantit aucunement que les articles commandés arriveront à une certaine date ou heure, bien que la plupart des produits soient attendus dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les dates d’expédition fournies par Safety-Kleen ne sont que des estimations. Les pertes ou dommages qui surviennent pendant l’expédition par un transporteur choisi par Safety-Kleen relèvent de la responsabilité de Safety-Kleen. Les pertes ou dommages qui surviennent pendant l’expédition par un transporteur choisi par l’acheteur sont la responsabilité de l’acheteur. Sauf accord contraire, l’acheteur sera responsable de l’installation des produits. Il devra suivre exactement les spécifications et les instructions d’installation du fabricant, sans quoi la capacité de l’acheteur de retourner les produits et toute garantie couvrant les produits peuvent être annulées. Certains produits peuvent ne pas être disponibles au Canada.

    6. ACCEPTATION OU REFUS DES PRODUITS : L’acheteur est responsable d’inspecter le contenu de l’envoi au moment de la livraison et de refuser les produits s’ils sont endommagés. L’acheteur convient que la réception des Produits constitue leur acceptation. L’acheteur doit informer Safety-Kleen dans les 30 jours suivant la date de facturation s’il estime qu’une partie de son achat est manquante, incorrecte ou endommagée.

    7. POLITIQUES DE RETOURS ET D’ÉCHANGES : Les lave-pièces neufs et réusinés ainsi que les produits non utilisés que l’acheteur s’est procuré auprès de Safety-Kleen peuvent être retournés ou échangés dans les trente (30) jours suivant leur date de livraison pour obtenir un remboursement. L’acheteur doit contacter Safety-Kleen directement au 1-800-669-5740, poste 2490 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure normale du Centre) avant de retourner les produits. Tous les retours seront coordonnés par la succursale de Safety-Kleen qui a livré les produits à l’acheteur ou l’établissement autrement désigné après que l’acheteur ait indiqué son intention d’effectuer un retour. L’acheteur devra retourner le Produit dans son emballage d’origine ou l’équivalent. L’acheteur est responsable des risques de perte, ainsi que des frais d’expédition et de manutention lors du retour ou de l’échange des Produits. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, dont des frais de traitement et de réentreposage équivalant à 10 % du prix. Si l’acheteur annule une commande avant de l’avoir reçue, les frais d’expédition et de manutention pourront lui être facturés, même pour les Produits sur lesquels de tels frais n’ont pas été facturés sur la commande initiale. Après réception et inspection de tous les Produits retournés, Safety-Kleen créditera la carte de crédit utilisée pour passer la commande du prix d’achat des Produits retournés, moins les frais d’expédition et de manutention. Tous les Produits retournés doivent : a) être dans leur emballage original ou l’équivalent; (b) être accompagnés des documents originaux du fabricant et du manuel du propriétaire livrés avec les Produits; et (c) contenir toutes les pièces et tous les composants livrés à l’origine avec les Produits.

    8. UTILISATION INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE : L’acheteur reconnaît que de nombreux Produits vendus par Safety-Kleen sont uniquement destinés à un usage industriel ou commercial et accepte d’utiliser lesdits Produits spécifiés uniquement à des fins industrielles ou commerciales.

    9. PRODUITS RÉUSINÉS CERTIFIÉS : L’acheteur reconnaît que les lave-pièces, à l’exception des produits Minimizer, peuvent être des produits réusinés certifiés conformément aux spécifications de chaque lave-pièces.

    10. GARANTIE : Safety-Kleen n’offre aucune garantie expresse sur les Produits, sauf stipulation contraire dans la documentation accompagnant certains lave-pièces. SAUF TEL QUE STIPULÉ DANS LA DOCUMENTATION ACCOMPAGNANT LES PRODUITS, CEUX-CI SONT VENDUS « EN L’ÉTAT ». SAFETY-KLEEN DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, DONT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE BREVETS, DE MARQUES, DE DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS SIMILAIRES. Les garanties limitées accompagnant les lave-pièces ne sont valables qu’avec l’utilisation des produits chimiques de marque Safety-Kleen ou d’autres produits chimiques approuvés par écrit par Safety-Kleen. Les garanties seront annulées si des produits chimiques, solvants, nettoyants, diluants à peinture ou additifs d’autres marques risquant de provoquer des effets de corrosion nuisibles sur les surfaces internes et les pièces de quincaillerie sont ajoutés au solvant ou au diluant à peinture. Cela comprend l’ajout de tout composé contenant de la nitrocellulose. Les garanties peuvent également être annulées si l’acheteur n’installe pas ou n’utilise pas les lave-pièces conformément au manuel d’utilisation.

    11. RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR : Les produits pour lesquels des dommages sont réclamés ne doivent pas être retournés, réparés ni mis au rebut sans le consentement écrit de Safety-Kleen. LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR ENVERS SAFETY-KLEEN ET LA SEULE OBLIGATION DE SAFETY-KLEEN POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’ACHAT OU DE L’UTILISATION DE PRODUITS, QUE CE SOIT POUR VIOLATION DE CONTRAT, DE GARANTIE, OU POUR DÉLIT (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, SE LIMITERA AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT DÉFECTUEUX PAR SAFETY-KLEEN OU, À SON CHOIX, AU REMBOURSEMENT DU PRIX DU PRODUIT DÉFECTUEUX. SAFETY-KLEEN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES SUPÉRIEURS AU PRIX D’ACHAT, NI POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE.

      PUISQUE CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION.

    12. ACCEPTATION ET ANNULATION : Après acceptation et approbation du présent Contrat par Safety-Kleen, celui-ci ne peut être modifié ni annulé sans l’accord mutuel des parties.

    13. CESSION : L’acheteur ne peut céder ses droits ou responsabilités en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit de Safety-Kleen.

    14. EXÉCUTION : Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions contenues aux présentes seraient inapplicables à quelque titre que ce soit, cette inapplicabilité n’affectera aucunement les autres dispositions du présent Contrat, et celui-ci sera interprété comme s’il n’avait jamais contenu les dispositions inapplicables.

    15. LOI APPLICABLE : CE CONTRAT EST RÉGI PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DU TEXAS. L’acheteur, agissant pour lui-même, ses successeurs et ses ayants droit, consent expressément et irrévocablement par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du Texas pour tout litige pouvant découler ou être associé à ce Contrat. L’acheteur renonce à toute objection fondée sur l’argument que le tribunal ne convient pas (forum non conveniens) ou à toute objection concernant le lieu d’une telle action.